Conditions générales de ventes

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans la boutique en ligne www.elfe-couture.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.elfe-couture.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La commande

Elfe couture présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits de la boutique en ligne www.elfe-couture.com sont vendus et crées à la demande de mes client(e)s par mes soins ce qui permet de produire un service de qualité sur-mesure et ultra personnalisable (broderies, prénoms, coloris, tailles, motifs, tissus).

Pour les produits prix doux dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits réalisés sur commande, le vendeur informera par mail l’acheteur lors de la commande des délais de fabrication. Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. Elfe couture ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.

 

Processus de commande:

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur-mesure doit adresser un mail de commande via la rubrique contact ou à l’adresse mail : Elfecouture@hotmail.fr avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité des produits choisis.

En retour, Elfe couture renverra un mail lui indiquant la possibilité de création des produits et le montant total à payer sous forme de devis détaillé.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Dès réception du règlement, Elfe couture enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produits en stock ou sur commande).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site www.elfe-couture.com en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client.

 

Disponibilité des produits

Pour les produits en stock (prix doux), la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de mes fournisseurs de tissus, matériaux le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Pour les produits personnalisés ou réalises sur commande, un délai est annoncé à l'acheteur au moment de la prise de commande. Celui-ci peut être modifié par Elfe couture car il s’agit d’une fabrication personnalisée.

Modalités de paiement

Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue par carte de crédit via le module de paiement PAYPAL, via compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande. Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à votre commande passée dans la boutique en ligne. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur sa demande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Elfe couture dans un délai d’une semaine.

L’expédition se fait par La Poste, en courrier suivi, lettre Max , colissimo ou colissimo recommandé, point relais en fonction de la valeur et du volume de la commande.

Retard de livraison/perte de colis :

La Poste propose un service fiable.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en m’envoyant un email elfecouture@hotmail.fr..

Je contacterai alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que je pourrai vous renvoyer un produit de remplacement, à mes frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment je vous rembourserais le montant des produits concernés par la perte. Je décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

 

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email :  elfecouture@hotmail.fr.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès d’Elfe couture, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès d’Elfe couture pourra être faite en vous connectant dans la rubrique “contact” de la boutique en ligne, où vous pourrez me poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Elfe couture de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, Elfe couture étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Elfe couture en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

ELFE COUTURE - Laura VIEIRA – 18 rue de la Mairie – 28700 LEVAINVILLE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Elfe couture. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge d’Elfe couture sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.

 

Garantie des produits

Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise.

La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. Elfe couture décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Mesures de précautions et de sécurité :

Tout étant créé sur-mesure et à la main par mes soins, une attention toute particulière est portée tant à la qualité des matières premières utilisées, qu'aux finitions des créations.

Cependant, il vous appartient de vérifier régulièrement l'intégrité des créations tant au niveau des accessoires (rubans, étiquettes, fils moulinés, pressions, clips vêtements, fermetures éclairs ..), que des coutures, support de mobile, boîtes à musique, etc.

En cas d'usure, de détérioration ou toute autre anomalie constatée, la ou les création(s) deront être mise(s) hors de portée de l'enfant

Toutes mes créations relevant du domaine artisanal, aucun tests de conformité sur les produits finis ne sont réalisés en laboratoires et en aucun cas Elfe couture ne pourra être tenue responsable d'une défaillance, d'un manque de vigilance ou d'une mauvaise utilisation du produit.

Entretien :

Sur chaque fiche produit vous retrouverez les conseils d'entretien de la création en question 

En cas de doute ou sans indication n'hésitez pas à me contacter 

L'utilisation du sèche-linge est à proscrire

Pour les tours de lit, gigoteuses, nids d'ange.. un lavage en machine à 30°C puis un séchage à l'air libre à plat est préconisé

Le repassage se fera à une température douce (en mode Laine) sans vapeur

Pour les mobiles musicaux, en cas de salissures préferez un nettoyage doux avec une lingette ou à l'eau et au savon (à la main) 

La machine à laver est à proscrire afin d'éviter d'altérer l'intégrité des suspensions.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Elfe couture en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ». Le produit devra être retourné en courrier recommandé à :

ELFE COUTURE - Laura VIEIRA – 18 rue de la Mairie – 28700 LEVAINVILLE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles de ma boutique étant presque tous crées à la demande les produits personnalisés & crées sur-mesure ne pourront être ni repris ni échangés.

Une fois le statut de la commande passée "en phase de confection" et donc en cours à l'atelier aucun rétractation ne sera possible.

Je n'accepte les retours contre réparation/re confection qu'en cas:

De vice de fabrication de ma part (par exemple: un trou, une tâche, une casse ou tout autre défaut de ce type) déclarés sous 48h après réception du produit.

Mes créations étant prises en photos sous tous les et vérifiées une à une les acheteurs(ses) sont à même de voir sur le site le modèle exact de ce qu'ils(elles) recevront en commandant dans ma boutique.

De plus, chaque commande personnalisée est prise en photos après sa réalisation par mes soins .

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur béneficiera de l’échange ou la  réparation du produit. Dans le cas d’un échange, le renoi du produit défectueux et la ré-expédition du nouveau se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Elfe couture s'efforcera de procéder à l'échange dans les meilleurs délais en fonction de son carnet  de commandes en vigueur.

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Elfe couture pour obtenir une solution amiable.

Responsabilité

Elfe couture n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Elfe couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Elfe couture intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Elfe couture pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’Elfe couture dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Elfe couture par email.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Elfe-couture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elfe couture.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutes les photos présentes sur ma boutique sont la propriété intellectuelle d'Elfe couture et sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d'auteur. 

Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ma boutique sans autorisation expresse de l'auteur est formellement interdite  (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

 Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. 

Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Elfe couture.

Crédits

Ce site a été réalisé sous Prestashop (webdesign et intégration) par Justine Briatte, graphiste, webdesigner et illustratrice freelance.